Le bulletin L\u00e9gisport n\u00b0119 de Mai – Juin 2016 vient de para\u00eetre.<\/p>\n
Il a pour th\u00e8me la pr\u00e9sentation de\u00a0sa 13\u00e8me \u00e9tude \u00ab\u00a0Sport et Nationalit\u00e9s\u00a0– la multinationalit\u00e9 des \u00e9quipes\u00a0\u00bb,<\/em> r\u00e9alis\u00e9e par Ma\u00eetre Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, dont les r\u00e9sultats sont \u00e9difiants.<\/p>\n Il s’agit d’un sujet d’importance et d’actualit\u00e9 qui\u00a0 d\u00e9crypte de mani\u00e8re extr\u00eamement pr\u00e9cise les flux migratoires des joueurs \u00e9trangers, tant dans le sport fran\u00e7ais, que dans les s\u00e9lections nationales. Les entra\u00eeneurs font aussi l’objet d’une analyse.<\/p>\n Ma\u00eetre Michel Pautot, l’auteur est docteur en droit, avocat au barreau de Marseille. Il est \u00e0 l’origine de l’arr\u00eat Malaja qui, apr\u00e8s l’arr\u00eat Bosman, a boulevers\u00e9 le sport professionnel europ\u00e9en.<\/p>\n Les r\u00e9sultats sont instructifs, surprennent et consacrent la mondialisation du sport. Alex Phillips de l\u2019UEFA (Union des Associations Europ\u00e9ennes de Football) nous d\u00e9clarait avoir pris connaissance avec le plus grand int\u00e9r\u00eat de notre \u00e9tude 2006. \u00ab\u00a0Votre \u00e9tude que nous avons soigneusement analys\u00e9e, r\u00e9v\u00e8le des statistiques fort int\u00e9ressantes quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution du football europ\u00e9en, et plus particuli\u00e8rement, au sujet des changements concernant la composition des \u00e9quipes de ces clubs professionnels \u00e0 la suite, notamment des arr\u00eats Bosman et Malaja. Vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que ces questions int\u00e9ressent au plus haut point l\u2019UEFA\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Cette \u00e9tude sans \u00e9quivalent dans le domaine du sport mondial, a pour coup d\u2019envoi l\u2019arr\u00eat Malaja, prononc\u00e9 le 30 d\u00e9cembre 2002 par le Conseil d\u2019Etat, qualifi\u00e9 d\u2019 \u00ab\u00a0arr\u00eat Bosman \u00e0 la puissance 10\u00a0\u00bb<\/em> \u00a0par Sepp Blatter, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Football.<\/p>\n En 1998, Fran\u00e7ois Torr\u00e8s, agent de joueuses de basket-ball et Patrick Kramer, pr\u00e9sident du Racing Club de Strasbourg Basket Pro F\u00e9minin demandent \u00e0 Ma\u00eetres Serge et Michel Pautot, avocats au barreau de Marseille de contester la d\u00e9cision de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Basket-Ball d\u2019interdiction de jeu de la basketteuse polonaise Lilia Malaja. Le combat judiciaire contre la politique des quotas aboutit \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019arr\u00eat Malaja\u00a0\u00bb<\/em>. Le Conseil d\u2019Etat consacre la r\u00e8gle selon laquelle il ne peut pas y avoir de discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail pour les travailleurs originaires des Etats signataires d\u2019accords europ\u00e9ens d\u2019association, de coop\u00e9ration et de partenariat avec l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n La presse est unanime sur cette nouvelle jurisprudence jug\u00e9e r\u00e9volutionnaire quant \u00e0 ses effets et Ma\u00eetre Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a d\u00e9cid\u00e9 de comptabiliser d\u00e8s la saison sportive 2003 \u2013 2004 les joueurs \u00e9trangers dans le sport professionnel fran\u00e7ais et europ\u00e9en.<\/p>\n Contact : legisport@wanadoo.fr<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le bulletin L\u00e9gisport n\u00b0119 de Mai – Juin 2016 vient de para\u00eetre. Il a pour th\u00e8me la pr\u00e9sentation de\u00a0sa 13\u00e8me \u00e9tude \u00ab\u00a0Sport et Nationalit\u00e9s\u00a0– la multinationalit\u00e9 des \u00e9quipes\u00a0\u00bb, r\u00e9alis\u00e9e par Ma\u00eetre Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, dont les r\u00e9sultats sont \u00e9difiants. Il s’agit d’un sujet d’importance et d’actualit\u00e9 qui\u00a0 d\u00e9crypte […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-165","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n