{"id":1437,"date":"2020-06-15T08:55:02","date_gmt":"2020-06-15T08:55:02","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?p=1437"},"modified":"2020-06-15T08:58:02","modified_gmt":"2020-06-15T08:58:02","slug":"jean-michel-brun-presente-la-feuille-de-route-de-la-task-force-du-cnosf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2020\/06\/15\/jean-michel-brun-presente-la-feuille-de-route-de-la-task-force-du-cnosf\/","title":{"rendered":"Jean-Michel BRUN pr\u00e9sente la feuille de route de la \u00ab Task Force \u00bb du CNOSF"},"content":{"rendered":"\n
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Jean-Michel BRUN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du CNOSF pilote avec d\u00e9termination la Task Force<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Afin de mieux accompagner ses membres et l\u2019ensemble du mouvement sportif, le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais (CNOSF) pr\u00e9sid\u00e9 par Denis MASSEGLIA vient de mettre en place une \u00ab Task Force \u00bb, pilot\u00e9e par son Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Jean Michel BRUN. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette \u00ab Task\nForce \u00bb regroupe les fili\u00e8res sportives (sports collectifs, sports\nindividuels, montagne, mer, m\u00e9canique, cycles, \u00e9quitation, a\u00e9ronautique, \u2026)\navec l\u2019objectif de mettre en exergue des constats, des interrogations et des\nsuggestions afin de contribuer le plus efficacement possible \u00e0 une vision partag\u00e9e dans\nle cadre de propositions.<\/strong> Parall\u00e8lement,\nle CNOSF a int\u00e9gr\u00e9 la cellule de continuit\u00e9 \u00e9conomique interminist\u00e9rielle\nmise en place par le Minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances. <\/strong> La\n\u00abTask Force \u00bb CNOSF contribue toutes les semaines, en lien notamment avec\nle Minist\u00e8re des sports, \u00e0 alimenter les sujets et \u00e0 traiter des urgences.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Question \u00e0 Jean-Michel BRUN : quelles sont les interrogations et les propositions de cette \u00ab Task Force \u00bb que vous pilotez avec d\u00e9termination ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9ponse de J.M. BRUN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du CNOSF :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le sport est\nun atout, la sant\u00e9 est notre capital le plus pr\u00e9cieux. Vecteur d\u2019utilit\u00e9\nsociale, le mouvement sportif f\u00e9d\u00e9ral se mobilise pleinement au service de\nnotre pays pour accompagner le plan de d\u00e9confinement.<\/p>\n\n\n\n

Voici les principales\npistes engag\u00e9es et pr\u00e9sent\u00e9es au nom de la \u00ab Task Force \u00bb aupr\u00e8s de\nl\u2019Agence Nationale du Sport, des autorit\u00e9s minist\u00e9rielles et des parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

1-<\/strong>– Agence Nationale du Sport<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Nos sollicitations\nvisent plusieurs points :<\/p>\n\n\n\n

-Une proposition\nde \u00ab r\u00e9orientation \u00bb des cr\u00e9dits de la campagne Equipements, en tenant compte\ndes obligations et engagements en cours;<\/p>\n\n\n\n

-Une analyse\ndu poste des emplois (5 000 emplois en cours) et la gestion du futur ;<\/p>\n\n\n\n

-Le refl\u00e9chage\ndes actions dans le cadre des 56 M\u20ac pour les contrats de performance et les\n22,3 M\u20ac pour les contrats de d\u00e9veloppement \u00bb ;<\/p>\n\n\n\n

-L\u2019examen de\nla r\u00e9orientation des Projets sportifs f\u00e9d\u00e9raux en cette p\u00e9riode de crise et de\nreports, exigeant des adaptations pour la relance des activit\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n

2- D\u00e9cisions\nf\u00e9d\u00e9rales prises en cette p\u00e9riode de crise\/Protection des F\u00e9d\u00e9rations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une\nsituation in\u00e9dite, les F\u00e9d\u00e9rations sont contraintes \u00e0 devoir prendre des\nd\u00e9cisions qui rel\u00e8vent de l\u2019organisation f\u00e9d\u00e9rale. La gestion en \u00ab bon p\u00e8re de\nfamille \u00bb (selon la formule du code civil) impose une position, et donc une\nd\u00e9cision, \u00e0 l\u2019effet de pr\u00e9voir le fonctionnement le plus appropri\u00e9, dans une\nsituation d\u00e9routante. Les premiers contentieux (pr\u00e8s de 80 Clubs), avec des\nrecours collectifs, sont engag\u00e9s (plusieurs sports), \u00e9tant rappel\u00e9 que le\npremier filtre est la Conciliation du CNOSF. L\u2019Autorit\u00e9 de tutelle est en\ncapacit\u00e9 d\u2019intervenir, au plan l\u00e9gislatif, \u00e0 l\u2019effet de \u00ab s\u00e9curiser \u00bb ces\nd\u00e9cisions dans ce contexte in\u00e9dit. Cela est notre sollicitation.<\/p>\n\n\n\n

3 \u2013 R\u00e9gime\nd\u2019autorisation pour certaines activit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certaines\nf\u00e9d\u00e9rations sont soumises \u00e0 des contraintes particuli\u00e8res dans la mesure o\u00f9\nleurs manifestations rel\u00e8vent d\u2019un r\u00e9gime d\u00e9claratif ou d\u2019autorisation\n(cyclisme, athl\u00e9tisme, moto, auto, voile, randonn\u00e9e p\u00e9destre, course\nd\u2019orientation, \u2026). Les diff\u00e9rents services de l\u2019Etat doivent instruire ces\ndemandes (pr\u00e9fectures, pr\u00e9fectures maritimes , ONF, \u2026).<\/p>\n\n\n\n

Des r\u00e8gles\napplicables \u00e0 la prorogation des d\u00e9lais durant la p\u00e9riode d\u2019urgence ont \u00e9t\u00e9\n\u00e9labor\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, les\nd\u00e9lais administratifs r\u00e9glementaires doivent pouvoir \u00eatre suffisamment souples\npour ne pas entraver la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements dans les d\u00e9lais qui seront\nprogrammables.<\/p>\n\n\n\n

4- Modalit\u00e9s\nde mise en \u0153uvre du contr\u00f4le de l\u2019honorabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le principe\npos\u00e9 ne souffre aucun d\u00e9bat. A dater de l\u2019instant, o\u00f9 les F\u00e9d\u00e9rations vont\ntravailler sur des bases de donn\u00e9es, avec des extractions cibl\u00e9es, il est\n\u00e9vident qu\u2019une concertation affin\u00e9e s\u2019impose si le dispositif est\napplicable \u00e0 la prochaine rentr\u00e9e sportive. Ainsi, la proc\u00e9dure de mise en\n\u0153uvre doit \u00eatre largement partag\u00e9e en amont afin de pr\u00e9ciser les diff\u00e9rentes\n\u00e9tapes de ce contr\u00f4le, ainsi que les modalit\u00e9s y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

5- Gestion\ndes subventions publiques vers\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9taire\nd\u2019Etat, Gabriel ATTAL, a annonc\u00e9 le 21 avril, que les subventions\npubliques vers\u00e9es resteraient acquises aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et que les engagements\nseraient honor\u00e9s. Selon quelles modalit\u00e9s ce point sera-t-il pr\u00e9cis\u00e9 et quel\nacte officialisera cette position ? Cette annonce ne saurait engager les\nCollectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n

6- R\u00e9flexion\nengag\u00e9e concernant un Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts au titre des prises de licences<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ce dossier,\n\u00e9voqu\u00e9 lors de notre derni\u00e8re r\u00e9union et soutenu par les services du Minist\u00e8re,\nest accueilli favorablement. Ce sujet d\u00e9licat m\u00e9rite un examen approfondi. Dans\nnotre Pays, plus de 21 millions de foyers sont non imposables. La base \u00e0\nretenir pourrait s\u2019articuler \u00e0 partir du co\u00fbt de la licence et\/ou de l\u2019adh\u00e9sion\nau club \u00e0 plafonner. Au-del\u00e0 de l\u2019aide \u00e9conomique, la prise de licence sportive\nsoutenue serait symboliquement un acte citoyen <\/strong>dans le cadre du\nsport sant\u00e9 en particulier.<\/p>\n\n\n\n

7- Cr\u00e9ation\nd\u2019un fonds sp\u00e9cial d\u2019aide au Sport.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a lieu de\nrappeler, concernant la fili\u00e8re \u00e9quine, par exemple, qu\u2019un fonds sp\u00e9cial,\naliment\u00e9 durant 3 ans par un pr\u00e9l\u00e8vement sur les paris du PMU (0,002%) avait\n\u00e9t\u00e9 mis en place avec le concours de l\u2019Etat en 2014 (dans le cadre du fonds\nEperon). La cr\u00e9ation d\u2019une taxe additionnelle sur les jeux d\u2019argent, durant une\np\u00e9riode donn\u00e9e, au b\u00e9n\u00e9fice du sport f\u00e9d\u00e9ral dont les activit\u00e9s en constituent\nle socle, r\u00e9pondrait aux r\u00e9els besoins de notre secteur suite aux impacts\nde COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

8- Fonds\nde solidarit\u00e9 pr\u00e9vu par l\u2019ordonnance 2020-317.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avions\nsoulign\u00e9 le fait que ce fonds s\u2019inscrivait dans une configuration plus adapt\u00e9e\naux petites entreprises, et que des am\u00e9nagements \u00e9taient requis pour le secteur\nassociatif. Nos membres nous font \u00e9tat de difficult\u00e9s pour s\u2019inscrire \u00e0 ce\ndispositif de droit commun. Nous avions d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s et\nfait des propositions d\u2019ajustement.<\/p>\n\n\n\n

9- Acc\u00e8s\naux emprunts garantis par l\u2019Etat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les\nassociations entrent dans le droit commun. Les m\u00e9canismes d\u2019acc\u00e8s sont encore\ndifficilement exploitables par certaines F\u00e9d\u00e9rations et leurs clubs.<\/p>\n\n\n\n

Nous attendons\nun retour de la BPI qui s\u2019est spontan\u00e9ment propos\u00e9 d\u2019analyser certains dossiers\net d\u2019en faire un retour. Un examen conjoint de la situation s\u2019impose.<\/p>\n\n\n\n

10- Gestion\ndes reports d\u2019\u00e9v\u00e8nements.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de\ndossiers particuli\u00e8rement d\u00e9licats. Mais ne rien savoir, ne rien pouvoir\nprogrammer g\u00e9n\u00e8re une telle anxi\u00e9t\u00e9 qu\u2019il faut tenter d\u2019arr\u00eater une ligne de\nconduite dans un cadre \u00e0 d\u00e9finir. Les interrogations des organisateurs, des\npartenaires, des F\u00e9d\u00e9rations Internationales, et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019engagements\nfinanciers en amont d\u2019une nouvelle pr\u00e9paration devraient conduire \u00e0 statuer sur\nune hypoth\u00e8se ou sur une autre. L\u2019important est la prise de d\u00e9cision, quelle\nqu\u2019en soit la nature. Entre se retrancher sur l\u2019incertitude de l\u2019\u00e9volution de\nla crise et arr\u00eater une position, nous constatons que des projections sont\npossibles tel l\u2019aboutissement de la d\u00e9cision prise pour le Tour de France.<\/p>\n\n\n\n

11- Plan\nde reprise des activit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les\nF\u00e9d\u00e9rations sportives sont pr\u00eates \u00e0 prendre leurs responsabilit\u00e9s<\/strong>,\npour avoir d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 sur ce dossier, dans le respect des r\u00e8gles\nsanitaires, \u00e0 l\u2019effet de structurer pour chacune d\u2019elles un plan de\nd\u00e9confinement adapt\u00e9 <\/strong>\u00e0 leur environnement. Les matrices de\ntravail de la reprise des activit\u00e9s \u00e9tant diff\u00e9rentes par sport, chaque\nf\u00e9d\u00e9ration doit pouvoir proposer un plan de d\u00e9confinement afin notamment de\ngarantir une coh\u00e9rence d\u2019ensemble pour chaque pratique. Bien entendu, un\nencadrement sanitaire devra \u00eatre mis en place sous le contr\u00f4le des services de\nl\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

12 <\/strong>\u2013 Fonds structurels Europ\u00e9ens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les institutions\neurop\u00e9ennes mobilisent des fonds pour la gestion de la lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie\nde COVID-19 et ses cons\u00e9quences. Nous avons engag\u00e9 des d\u00e9marches dans ce cadre avec\nd\u2019autres CNOs europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

13 <\/strong>\u2013 Assurances.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Assureurs\nse positionnent globalement dans leur cadre contractuel. En ces circonstances\nin\u00e9dites de d\u00e9cisions f\u00e9d\u00e9rales susceptibles de recours, il n\u2019est jamais\ninutile de relire sa police RC, et tout particuli\u00e8rement la garantie des\nmandataires sociaux. Par ailleurs, en cette p\u00e9riode o\u00f9 d\u2019autres risques ont\ndisparu et que les primes sont vers\u00e9es, une forme de solidarit\u00e9 avec les\nAssureurs devrait pouvoir \u00eatre trouv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

14  \u2013\nLes cotisations per\u00e7ues par les clubs f\u00e9d\u00e9raux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous ne sommes\npas dans un rapport prestataire\/client avec les licenci\u00e9s. Nous sommes au sein\nd\u2019 une communaut\u00e9 de vie et de valeurs, et les membres sont les parties\nprenantes d\u2019un projet collectif \u2013titulaires de droits et de devoirs- dans un\ncadre statutaire associatif. Ils ont \u00e0 faire vivre ce projet collectif, dans\nune construction soci\u00e9tale partag\u00e9e, avec des pratiques encadr\u00e9es et\ns\u00e9curis\u00e9es. Le principe de solidarit\u00e9 est la base de cet \u00e9difice d\u2019int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral au service de tous, et l\u2019investissement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019inscrit dans la\ndur\u00e9e. Ce principe est indivisible. La seule et vraie question est la gestion\ndu futur et les solutions y aff\u00e9rentes, et non l\u2019appauvrissement des produits\nencaiss\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\n \n <\/td>CONTACT : Jean-Michel BRUN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral CNOSF et EOC Executive Member
Mail : JeanMichelBrun@cnosf.org
Adresse : 1, avenue Pierre de Coubertin, 75640 Paris Cedex 13 <\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

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Afin de mieux accompagner ses membres et l\u2019ensemble du mouvement sportif, le Comit\u00e9 National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais (CNOSF) pr\u00e9sid\u00e9 par Denis MASSEGLIA vient de mettre en place une \u00ab Task Force \u00bb, pilot\u00e9e par son Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Jean Michel BRUN. Cette \u00ab Task Force \u00bb regroupe les fili\u00e8res sportives (sports collectifs, sports individuels, montagne, mer, m\u00e9canique, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1437","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n