{"id":1353,"date":"2020-03-21T13:42:55","date_gmt":"2020-03-21T13:42:55","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?p=1353"},"modified":"2020-03-21T13:43:07","modified_gmt":"2020-03-21T13:43:07","slug":"coronavirus-comment-repondre-aux-interrogations-des-sportifs-et-des-clubs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2020\/03\/21\/coronavirus-comment-repondre-aux-interrogations-des-sportifs-et-des-clubs\/","title":{"rendered":"Coronavirus : comment r\u00e9pondre aux interrogations des sportifs et des clubs ?"},"content":{"rendered":"\n

Le sport est actuellement\nboulevers\u00e9 par la propagation du coronavirus et doit faire face \u00e0 une situation\n\u00e0 la fois nouvelle et in\u00e9dite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entretien avec Ma\u00eetre Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, co-auteur de l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0Nos combats pour le sport et la justice\u00a0\u00bb (Editions du Sekoya).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Question\n1 : Quels sont les aspects de ce bouleversement ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Michel Pautot\u00a0:<\/strong> Au niveau sportif, des comp\u00e9titions ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es, report\u00e9es ou annul\u00e9es selon les disciplines et situations. Il conviendrait de d\u00e9gager par sport une position commune au niveau des divers championnats europ\u00e9ens afin d\u2019\u00e9viter divers imbroglios. Au niveau juridique, les probl\u00e8mes commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 se poser aussi bien au niveau de l\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail qu\u2019au niveau \u00e9conomique o\u00f9 l\u2019inex\u00e9cution du contrat pose probl\u00e8me.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Question\n2 : Quelles difficult\u00e9s par exemple ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Michel Pautot\u00a0: <\/strong>Au niveau du contrat de travail, la fin de saison arrive, certains contrats sont bient\u00f4t \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et nous entendons ici et l\u00e0 que les comp\u00e9titions vont reprendre d\u00e8s que la pand\u00e9mie sera pass\u00e9e. Mais d\u00e9j\u00e0 des joueurs ont quitt\u00e9 leurs clubs mais pourront-ils revenir suivant leur zone g\u00e9ographique\u00a0? Des contrats vont bient\u00f4t se terminer. Le recrutement pour la saison prochaine para\u00eet al\u00e9atoire bien qu\u2019il faille la pr\u00e9parer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, tout en ayant l\u2019imp\u00e9ratif de la protection de la sant\u00e9. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Question\n3 : Avez-vous \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par des clubs ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Michel Pautot\u00a0:<\/strong> Oui, certains sont inquiets et nous ont demand\u00e9 les conditions de mettre leurs joueurs au ch\u00f4mage partiel suite aux demandes du Gouvernement, pour soulager leur tr\u00e9sorerie. A titre anecdotique, je vous indique qu\u2019un club suisse a r\u00e9sili\u00e9 les contrats de neuf joueurs qui avaient refus\u00e9 des mesures de ch\u00f4mage technique en raison de la baisse et plafonnement des salaires.<\/p>\n\n\n\n

Question\n4 : Economiquement, les joueurs ne sont pas les seuls perdants ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Michel Pautot\u00a0:<\/strong> Tout \u00e0 fait, si un \u00e9v\u00e8nement sportif est annul\u00e9, qui va payer les d\u00e9penses engag\u00e9es et le manque \u00e0 gagner\u00a0? C\u2019est un grand probl\u00e8me et il faut \u00eatre clair. Si un contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant les mesures d\u2019interdiction gouvernementales du d\u00e9roulement des manifestations sportives li\u00e9es \u00e0 la propagation du coronavirus, on peut faire jouer la force majeure puisqu\u2019il y a irr\u00e9sistibilit\u00e9 et impossibilit\u00e9 d\u2019organiser la manifestation. Si la force majeure lib\u00e8re une partie des obligations, il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019une autre partie subit un pr\u00e9judice financier. C\u2019est le r\u00f4le de l\u2019assurance \u00e9v\u00e8nement qui selon les conditions du contrat indemnise pour le pr\u00e9judice, mais attention, il faut bien lire les conditions du contrat.<\/p>\n\n\n\n

Question\n5 : Peut-on se pr\u00e9venir contre ces \u00e9v\u00e8nements ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Me Michel Pautot\u00a0: <\/strong>Des contrats ont-ils pr\u00e9vu la survenance d\u2019\u00e9v\u00e8nements exceptionnels comme pand\u00e9mie, \u00e9pid\u00e9mie\u00a0? Pour cela, il faut lire attentivement son contrat pour en \u00eatre s\u00fbr, c\u2019est tr\u00e8s important. Nous pr\u00e9cisons que peut-\u00eatre ins\u00e9r\u00e9e dans un contrat la \u00ab\u00a0hardship clause\u00a0\u00bb. \u00a0Cette clause, appel\u00e9e aussi \u00ab\u00a0clause de sauvegarde\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0ren\u00e9gociation\u00a0\u00bb permet aux parties d\u2019un contrat d\u2019anticiper un changement de circonstances \u00e9conomiques, techniques, commerciales ou financi\u00e8res, impr\u00e9visibles \u00e0 la signature du contrat, et rendant son inex\u00e9cution difficile ou particuli\u00e8rement on\u00e9reuse. C\u2019est certain, de nouvelles clauses seront ins\u00e9r\u00e9es dans les futurs contrats. Comme on peut le constater, le coronavirus a bien boulevers\u00e9 le paysage sportif. <\/p>\n\n\n\n

Contact\u00a0: Me Michel Pautot. Mail\u00a0: legisport@wanadoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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