{"id":1255,"date":"2019-11-26T10:09:51","date_gmt":"2019-11-26T10:09:51","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?p=1255"},"modified":"2019-11-26T10:10:05","modified_gmt":"2019-11-26T10:10:05","slug":"signez-de-bons-contrats-dans-le-sport-journee-detude-legisport-sur-le-droit-du-sport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/2019\/11\/26\/signez-de-bons-contrats-dans-le-sport-journee-detude-legisport-sur-le-droit-du-sport\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Signez de bons contrats dans le sport\u00a0\u00bb : Journ\u00e9e d’\u00e9tude LEGISPORT sur le droit du sport"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab SIGNEZ DE BONS CONTRATS DANS LE SPORT \u00bb<\/strong>, c\u2019est la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e \u00e0 Marseille le 18 Novembre 2019. Tout acteur du sport (club, comit\u00e9, f\u00e9d\u00e9ration, organisateur, sportif,…) est conduit \u00e0 conclure un certain nombre de contrats (par exemple, sponsoring, travail, image, assurance, agent, participation \u00e0 un match\u2026.). \u00ab Il ne s\u2019agit pas de signer des contrats pour en signer, il faut signer les bons contrats ! \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

La journ\u00e9e a d\u00e9but\u00e9 par la pr\u00e9sentation des r\u00e8gles de validit\u00e9, de n\u00e9gociation des contrats, notamment le consentement des parties, lequel ne doit pas \u00eatre vici\u00e9, la capacit\u00e9, les clauses abusives, et tout ce qui touche, \u00e0 la r\u00e9daction du contrat. <\/p>\n\n\n\n

Ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et analys\u00e9s au cours de cette Journ\u00e9e les contrats de parrainage avec les obligations de l’athl\u00e8te et celles du sponsor (prestations en argent et en \u00e9quipement, utilisation de l’image de l’athl\u00e8te par le sponsor, obligations de propagande de la marque par le joueur….) et les clauses de rupture de ces contrats. <\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 l’image a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 notamment la gestion de l’image par le sportif lui-m\u00eame, son agent et les droits des organisateurs de spectacles ou des sponsors, sans oublier la gestion collective de l’image des joueurs par les f\u00e9d\u00e9rations et les clubs. De m\u00eame, le march\u00e9 de la notori\u00e9t\u00e9 du sportif ne s’arr\u00eate pas \u00e0 la commercialisation de son image, l’exploitation du nom existe \u00e9galement, d’o\u00f9 la signature de contrats d’exploitation de leur nom \u00e0 des fins publicitaires. <\/p>\n\n\n\n

Puis l’examen du contrat de travail du sportif, les clauses de rupture, la faute grave, le dopage, l’insuffisance de r\u00e9sultats… sans omettre l’inaptitude physique du sportif cons\u00e9cutive \u00e0 un accident du travail. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, les contrats des agents et des managers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits, d’un double point de vue : la mise en rapport d’un sportif avec un club en vue de la conclusion d’un contrat de travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, la gestion de la carri\u00e8re marketing et du patrimoine du sportif en recherchant son optimisation commerciale. <\/p>\n\n\n\n

De tous ces exemples, des mod\u00e8les de contrats ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s et d\u00e9cortiqu\u00e9s pour \u00e9viter les al\u00e9as surprises ou d\u00e9convenues et assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n

Contact : legisport@wanadoo.fr\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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