Le sport a fait l’objet de deux arr\u00eats de la Cour de Cassation le 15 Mai 2019, l’un par la Chambre sociale et un autre par la premi\u00e8re Chambre civile.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre sociale a d\u00fb trancher un litige relatif \u00e0 l’applicabilit\u00e9 de la Convention Collective nationale du sport (n\u00b0 de pourvoi 17-31162) en retenant le crit\u00e8re de l’activit\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9elle\u00a0\u00bb de l’entreprise. <\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9cisons tout d’abord que la Convention collective nationale du sport, entr\u00e9e en application le 25 Novembre 2006, fut un bouleversement dans les relations humaines et professionnelles, entre les joueurs, les personnels et les dirigeants de clubs. En effet, cette convention concerne aussi bien le sport professionnel (o\u00f9 des accords sectoriels existaient d\u00e9j\u00e0 dans certaines disciplines) et le sport amateur.<\/p>\n\n\n\n
Dans l’arr\u00eat du 15 Mai 2019, la Chambre sociale de la Cour de Cassation juge : \u00ab\u00a0l’application d’une convention collective doit s’appr\u00e9cier par rapport \u00e0 l’activit\u00e9 r\u00e9elle de l’entreprise; l’article 1.1 de la convention collective nationale du sport vise les entreprises exer\u00e7ant leur activit\u00e9 principale dans l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activit\u00e9s sportives; que l’activit\u00e9 sportive est celle qui tend \u00e0 la recherche d’une performance physique, ce qui ne correspond pas aux activit\u00e9s physiques propos\u00e9es dans un cadre m\u00e9dical\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En l’esp\u00e8ce, l’employeur qui s’est li\u00e9 par contrat de travail avec la salari\u00e9e \u00e0 l’origine du proc\u00e8s faisait valoir que son activit\u00e9 principale \u00e9tait le maintien de l’autonomie et la pr\u00e9vention de la d\u00e9pendance des s\u00e9niors et que la pratique physique constituait un outil s’inscrivant dans cette d\u00e9marche m\u00e9dicale. La Cour de Cassation a notamment relev\u00e9 que la Cour d’appel aurait d\u00fb retenir le caract\u00e8re m\u00e9dical et th\u00e9rapeutique de l’employeur.<\/p>\n\n\n\n
La Cour de Cassation a ajout\u00e9 que \u00ab\u00a0la formation suivie par les salari\u00e9s d’une entreprise est impropre \u00e0 caract\u00e9riser l’activit\u00e9 r\u00e9elle et principale de celle-ci\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le second arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 rendu par la premi\u00e8re Chambre Civile, toujours le m\u00eame jour, concernant une d\u00e9cision d’exclusion d’un membre d’un club. A l’origine de l’affaire, le requ\u00e9rant qui avait re\u00e7u une correspondance de la part du pr\u00e9sident du club : \u00ab\u00a0apr\u00e8s r\u00e9union du comit\u00e9, j’ai d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renouveler ta licence pour l’ann\u00e9e 2014-2015 ainsi que les ann\u00e9es suivantes pour non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur et pratiques dangereuses\u00a0\u00bb. L’int\u00e9ress\u00e9 avait aussit\u00f4t contest\u00e9 la d\u00e9cision et demandait sa r\u00e9int\u00e9gration, au motif notamment que l’article 4 des statuts \u00e9nonce : \u00ab\u00a0la qualit\u00e9 de membre se perd…par l’exclusion pour motif grave par le comit\u00e9 de direction. Le membre int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement appel\u00e9 \u00e0 fournir des explications\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La Cour de Cassation a tout d’abord mis en exergue qu’ \u00ab\u00a0il n’y a pas lieu de statuer par une d\u00e9cision sp\u00e9cialement motiv\u00e9e sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature \u00e0 entra\u00eener la cassation\u00a0\u00bb, mais a relev\u00e9 que les juges d’appel n’ont pas constat\u00e9 que les statuts de l’association conf\u00e9raient \u00e0 son pr\u00e9sident le pouvoir de s’opposer au renouvellement de l’adh\u00e9sion de l’un de ses membres, la Cour d’appel n’a pas donn\u00e9 de base l\u00e9gale \u00e0 sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n
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