{"id":377,"date":"2017-06-19T07:04:23","date_gmt":"2017-06-19T07:04:23","guid":{"rendered":"http:\/\/legisport.com\/?page_id=377"},"modified":"2018-10-13T13:22:51","modified_gmt":"2018-10-13T13:22:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/legisport.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales\/protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Le portail www.legisport.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de LEGISPORT, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 8 Rue d\u2019Arcole, 13006 Marseille. Le portail www.legisport.com<\/a> est h\u00e9berg\u00e9 sur les mat\u00e9riels informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 SAS OVH dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/strong><\/em><\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n

LEGISPORT se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente notice \u00e0 tout moment. L\u2019utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement. Les informations fournies sur le pr\u00e9sent portail le sont \u00e0 titre informatif et indicatif. LEGISPORT ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site. Elles ne sauraient dispenser l\u2019utilisateur d\u2019une analyse compl\u00e9mentaire et adapt\u00e9e.<\/p>\n

LEGISPORT ne saurait donc \u00eatre tenu responsable des erreurs et omissions, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et des services. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

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Les bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le pr\u00e9sent portail sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle la Directive Europ\u00e9enne du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es. A ce titre, LEGISPORT interdit express\u00e9ment toute r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ces bases de donn\u00e9es. La r\u00e9utilisation, reproduction ou extraction non autoris\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

LEGISPORT se r\u00e9serve la facult\u00e9 de supprimer, sans d\u00e9lais, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu : message, texte, images, graphique qui contreviendrait aux lois et r\u00e8glements en vigueur et notamment les r\u00e8glementations pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image,…), vous devez obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite, expresse et pr\u00e9alable de LEGISPORT, en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus ou en envoyant un courriel au webmaster.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 la suite du RGPD<\/strong><\/em><\/p>\n

Voici quelques informations qui vous seront utiles :<\/p>\n

-Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ? LEGISPORT dont le si\u00e8ge est au 8 Rue d’Arcole, 13006 Marseille;<\/p>\n

-Qui va surveiller vos donn\u00e9es ? Le responsable de la protection des donn\u00e9es personnelles au sein de l’\u00e9quipe LEGISPORT, plus connu sous le nom de DPO (data protection officer) sera la personne qui garantit le respect des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es au sein de LEGISPORT;<\/p>\n

-Pourquoi utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? LEGISPORT\u00a0a besoin de vos donn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, fonction, adresse, code postal, ville, t\u00e9l\u00e9phone, mail) dans le cas de la souscription d’un abonnement au bulletin d’informations juridiques sportives LEGISPORT (six num\u00e9ros par an) ou dans le cas d’une manifestation (colloque par exemple). LEGISPORT traite vos donn\u00e9es avec le maximum de confidentialit\u00e9 possible et en respectant le but pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es;<\/p>\n

-Combien de temps LEGISPORT gardera vos donn\u00e9es ? Lorsque vous \u00eates client, vos donn\u00e9es personnelles sont dans un fichier automatis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de votre abonnement et pendant une p\u00e9riode de deux mois \u00e0 compter du terme de votre abonnement;<\/p>\n

-LEGISPORT ne fournit pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers et ne fait pas d’usage commercial de vos donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s des tiers;<\/p>\n

-Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’annulation, ainsi que de refus concernant le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es par LEGISPORT. Vous pouvez exercer\u00a0les droits reconnus par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es en \u00e9crivant par lettre recommand\u00e9e avec AR \u00e0 LEGISPORT, 8 Rue d’Arcole, 13006 MARSEILLE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le portail www.legisport.com est la propri\u00e9t\u00e9 de LEGISPORT, et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 8 Rue d\u2019Arcole, 13006 Marseille. Le portail www.legisport.com est h\u00e9berg\u00e9 sur les mat\u00e9riels informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 SAS OVH dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":14,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-377","page","type-page","status-publish","hentry","basic-color-border"],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n