![\"\"](\"https:\/\/legisport.com\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/droitdusportMichelPautotLegisport2022.jpg\")
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LEGISPORT, acteur international reconnu et incontournable du droit du sport depuis 1991 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 <\/strong>\u00a0en 1991 par Ma\u00eetre Serge Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille.\u00a0 <\/strong><\/p>\n Le bulletin d\u2019informations juridiques sportives LEGISPORT<\/strong> est dirig\u00e9 par Ma\u00eetre Michel Pautot,\u00a0 docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en Septembre 1996. Il a f\u00eat\u00e9 son vingti\u00e8me anniversaire avec le num\u00e9ro 121 de Septembre – Octobre 2016 \u00ab\u00a0Tout pour le sport\u00a0\u00bb. Le dernier num\u00e9ro paru est le n\u00b0157 (septembre-octobre 2022).<\/p>\n Me Michel Pautot a plaid\u00e9 notamment pour Marcel Desailly, Pape Diouf ou Lilia Malaja dont l’arr\u00eat (arr\u00eat Malaja) a r\u00e9volutionn\u00e9 la composition des \u00e9quipes.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Me Michel Pautot avec la basketteuse polonaise Lilia Malaja (arr\u00eat Malaja)<\/em><\/p>\n Me Michel Pautot avec Pape Diouf<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n DROIT DU SPORT \/ SPORT ET EUROPE \/ ENTRETIEN AVEC MICHEL PAUTOT<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019AMERICANISATION DU SPORT TRIOMPHERA UN JOUR\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Pierre-Philippe Lecoeur, journaliste \u00e0 Corse Matin a interview\u00e9 \u00e0 Bastia Me Michel Pautot, auteur de l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0Le sport et l\u2019Europe\u00a0\u00bb. Voici l\u2019entretien paru dans l\u2019\u00e9dition de Corse Matin le jeudi 19 ao\u00fbt 2021. Magnifico.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit du sport et fervent d\u00e9fenseur de l’Union europ\u00e9enne, Michel<\/strong>\u00a0<\/strong>Pautot<\/strong>\u00a0<\/strong>souligne dans son ouvrage \u00a0\u00bb Le sport et l’Europe \u00ab\u00a0, l’importance du sport dans la construction de l’Union europ\u00e9enne, mais aussi ses pol\u00e9miques, ses combats et son avenir<\/strong>.\u00a0 <\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n N\u00e9 \u00e0 Bastia en 1972, Michel\u00a0Pautot, avocat au barreau de Marseille, \u00e0 l’origine de l’arr\u00eat\u00a0Malaja, d\u00e9fend l’id\u00e9e d’une politique sportive europ\u00e9enne \u00e0 grande \u00e9chelle, comme la cr\u00e9ation de ligues europ\u00e9ennes, ou encore la mise en place d’une s\u00e9lection continentale dans tous les sports. Pour lui, c’est par des projets novateurs li\u00e9s au sport que la construction d’une identit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e9mergera.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Pierre-Philippe Lecoeur : \u00a0\u00bb Le Sport et l’Europe \u00ab\u00a0, c’est tout d’abord votre th\u00e8se de droit r\u00e9dig\u00e9e en 2000. Puis un livre publi\u00e9 en 2009, r\u00e9\u00e9dit\u00e9 en 2012 et aujourd’hui actualis\u00e9. Qu’est-ce qui a chang\u00e9 ?<\/span><\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n \u00c9norm\u00e9ment d’\u00e9v\u00e9nements d’importance ont eu lieu. Le Brexit, un tremblement de terre pour la construction de l’Europe, une grande puissance quitte l’UE et on n\u2019a pas su la retenir. C’est une d\u00e9faite de l’Europe, m\u00eame si cette sortie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par les \u00e9lecteurs britanniques. Malgr\u00e9 tout, l’esprit europ\u00e9en s’est consolid\u00e9 entre-temps avec l’entr\u00e9e des pays d’Europe de l’Est et la consolidation de l’axe France\/Allemagne, encore plus avec le d\u00e9part du Royaume-Uni. Enfin, la crise du coronavirus qui change nos vies et nos habitudes et qui a montr\u00e9 que l’Europe de la sant\u00e9 est encore \u00e0 faire. D’ailleurs, j’en profite pour glisser que l’Europe du sport est en avance sur les autres secteurs.\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n C\u2019est-\u00e0-dire ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Prenons l’exemple des coupes europ\u00e9ennes. En 1956, le Real Madrid remporte la premi\u00e8re \u00e9preuve face au Stade de Reims, c’est un magnifique exemple de construction de la paix europ\u00e9enne. Moi qui suis Fran\u00e7ais, je peux supporter un club italien, anglais ou espagnol. L’Europe du sport a jou\u00e9 un r\u00f4le plus important que les politiques. Dernier cas avec l’Euro 2020 disput\u00e9 dans diff\u00e9rents stades du Continent. C’est un magnifique exemple d’int\u00e9gration europ\u00e9enne et tout le monde est pass\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Certains ont m\u00eame dit qu’il ne fallait plus renouveler l’exp\u00e9rience, je ne suis pas d’accord. Pour faire avancer l’Union europ\u00e9enne, il faut faire plus d’\u00e9v\u00e9nements novateurs comme celui-l\u00e0.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Le sport a-t-il eu une importance dans l’\u00e9mergence de la construction europ\u00e9enne ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Tout \u00e0 fait, outre l’organisation des coupes d’Europe dans diff\u00e9rents sports, on peut prendre l’exemple de la migration des joueurs. Je pense \u00e0 Didier Deschamps, s\u00e9lectionneur et ancien capitaine de l’\u00e9quipe de France de football. Il a jou\u00e9 en France (Nantes, Bordeaux et Marseille), en Italie (Juventus Turin), en Angleterre (Chelsea FC) et en Espagne (Valence). C’est un formidable exemple de construction europ\u00e9enne. D’ailleurs, quand l’\u00e9quipe de France remporte la Coupe du Monde en 2018, sur le onze de d\u00e9part, il y a dix joueurs qui \u00e9voluaient hors de l’Hexagone. Seul Kylian\u00a0Mbappe\u00a0joue au Paris Saint-Germain. Le s\u00e9lectionneur croate quant \u00e0 lui, a align\u00e9 onze joueurs expatri\u00e9s. A contrario, la finale du dernier Euro a oppos\u00e9 l’Angleterre et l’Italie, nations dont la majorit\u00e9 de leurs joueurs \u00e9voluent dans leur pays.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Ces exemples sont aussi li\u00e9s au probl\u00e8me de comp\u00e9titivit\u00e9 du championnat fran\u00e7ais ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Oui, bien que cela soit moins le cas aujourd’hui, avec les arriv\u00e9es de Neymar ou de Messi. Mais le championnat de France n’a jamais eu le prestige et le niveau du championnat italien, espagnol ou anglais, d’o\u00f9 la fuite des talents. Mais quand j’\u00e9tais jeune, seul Michel Platini \u00e0 la Juventus ou Didier Six jouaient \u00e0 l’\u00e9tranger. Didier Six a jou\u00e9 en Angleterre, en Allemagne et m\u00eame en Turquie, c’est un pionnier. Ce sont de bons exemples de construction d’identit\u00e9 europ\u00e9enne. R\u00e9cemment, il y a eu les \u00e9lections europ\u00e9ennes, aucun parti n’a soulign\u00e9 le r\u00f4le de construction jou\u00e9 par la migration des joueurs dans le sport.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Vous pensez que l’impact du sport est minimis\u00e9 par les politiques ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Oui, je trouve que l’on sous-estime son impact dans la construction europ\u00e9enne. Je parle beaucoup de football, car c’est la locomotive des sports, c’est le plus m\u00e9diatis\u00e9. Mais les autres disciplines ont leur importance. J’ai plaid\u00e9 dans l’affaire\u00a0Malaja, qui a d\u00e9coul\u00e9 sur l’extension de l’arr\u00eat Bosman, cela concernait le basket. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9volutions viennent du football, mais pas que. Je prends un autre exemple, aux derniers Jeux Olympiques, les sports collectifs fran\u00e7ais ont brill\u00e9 et ces s\u00e9lections poss\u00e8dent des joueurs qui \u00e9voluent \u00e0 l’\u00e9tranger, que ce soit au basket masculin, f\u00e9minin, au volley ou au handball masculin et f\u00e9minin. Cela montre que tous les sports sont touch\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Quelles sont et seront les impacts du Brexit et du coronavirus sur le monde du sport ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 de nouvelles organisations de comp\u00e9tition. Il y a eu le projet de Super Ligue, qui a \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9. On dit que le syst\u00e8me de ligue ferm\u00e9e est mauvais, mais quand on se penche sur le basket NBA, qui est une ligue ferm\u00e9e, ce n’est pas si mauvais que cela, car c’est le meilleur championnat du monde et le plus populaire \u00e9galement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Faire des ligues ferm\u00e9es, donc sans accession ni rel\u00e9gation, n’enl\u00e8ve pas le m\u00e9rite sportif ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Il y a le pour et le contre. Comme dans chaque syst\u00e8me. Celui-ci permettra de rentabiliser au maximum les investissements des clubs en leur apportant plus de stabilit\u00e9. \u00c0 l\u2019inverse, le syst\u00e8me de promotion et de rel\u00e9gation aura son avantage pour les clubs qui ne font pas partie de cette Super Ligue, je pense notamment \u00e0 l’Ajax Amsterdam, un grand club qui n’\u00e9tait pas convi\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Vous \u00eates persuad\u00e9 que ce projet verra le jour t\u00f4t ou tard ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Peut-\u00eatre pas sous cette forme, mais je pense qu’une super ligue europ\u00e9enne verra le jour, sans doute d’ici 40 ans. De toute fa\u00e7on, les ligues ferm\u00e9es existent d\u00e9j\u00e0 dans d’autres sports. Personne n’a jamais critiqu\u00e9 le Tournoi des six nations, alors que ce sont toujours les m\u00eames \u00e9quipes qui le disputent.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Mais est-ce comparable ? Le Tournoi des six nations est r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9quipes nationales et le rugby manque aussi de comp\u00e9titivit\u00e9 en Europe.<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Oui, des nations comme l’Espagne, le Portugal ou encore l’Allemagne ne peuvent rivaliser avec la France ou l’Angleterre. Le tournoi est limit\u00e9, mais ils envisagent de l’ouvrir \u00e0 d’autres \u00e9quipes. Des syst\u00e8mes de comp\u00e9titions semi-ferm\u00e9es existent d\u00e9j\u00e0 dans le basketball europ\u00e9en avec l’Euroligue. Je pense que t\u00f4t ou tard ce projet aboutira. L’am\u00e9ricanisation du sport triomphera un jour. \u00c0 une \u00e9poque, tout le monde \u00e9tait contre les \u00e9trangers dans le sport, aujourd\u2019hui on applaudit des deux mains quand Lionel Messi signe au PSG. Les mentalit\u00e9s \u00e9voluent.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Quelle est la place des femmes dans cette Europe sportive ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n La femme a tout \u00e0 fait sa place. Il n’y a peut-\u00eatre pas de femmes parmi les fondateurs de l’Europe, mais la pr\u00e9sence f\u00e9minine est croissante. Il y a eu Simone Veil, pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en, il y a eu Viviane Reding, vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne et Ursula von der\u00a0Leyen, aujourd’hui pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne. Dans le sport, on peut citer le combat men\u00e9 par ma cliente Lilia\u00a0Malaja.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Les pol\u00e9miques sur les salaires ou les transferts mirobolants sont de plus en plus nombreuses, notamment dans le foot, est-ce un syst\u00e8me viable ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n C’est vrai que les sommes sont faramineuses, mais de tout temps, le talent n’a pas de prix. Il y a toujours eu du business autour des joueurs de foot. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, Bernard Tapie, pr\u00e9sident de l’OM, et Jean-Luc Lagard\u00e8re, pr\u00e9sident du Matra Racing, ont d\u00e9pens\u00e9 de fortes sommes d’argent pour leur \u00e9quipe et d\u00e9j\u00e0, on disait que la bulle financi\u00e8re allait exploser, cela a toujours exist\u00e9 et la bulle continue de gonfler.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Y a-t-il eu des frictions, des points de divergence, entre l’Europe et le sport ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Les points de d\u00e9saccord ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s nombreux. Le processus de construction europ\u00e9enne n’a pas toujours \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le mouvement sportif. Par exemple, le quota de joueurs \u00e9trangers. Tout d’abord, il y a eu l’interdiction de joueurs \u00e9trangers, notamment en Italie apr\u00e8s la guerre. Puis la limitation des joueurs \u00e9trangers, trois par feuille de match. C’\u00e9tait contraire au principe de libre circulation des travailleurs communautaires. Tout cela a \u00e9t\u00e9 battu en br\u00e8che par des arr\u00eats. L’arr\u00eat\u00a0Walrave(1974), qui concernait le cyclisme sur piste, l’arr\u00eat Dona (1976), qui condamnait le Calcio. Ces deux arr\u00eats n’ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s. Puis il y a eu le c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat Bosman (1995) et enfin l’arr\u00eat\u00a0Malaja\u00a0(2003). Sepp Blatter (ancien pr\u00e9sident de la Fifa) a d’ailleurs qualifi\u00e9 cet arr\u00eat\u00e9\u00a0<\/span>\u00a0\u00bb d’arr\u00eat Bosman puissance 10 \u00ab\u00a0<\/em><\/span>. Il y a eu un autre conflit, propre \u00e0 la France, \u00e0 savoir les paris sportifs et la cotation en bourse des clubs. L’UE a contraint la France \u00e0 changer sa l\u00e9gislation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Vous proposez dans votre ouvrage un match annuel entre l’\u00e9quipe de France et celle d’Allemagne, pourquoi ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Oui, le 22 janvier, journ\u00e9e franco-allemande, car le projet europ\u00e9en est en panne. Il suffit d’interroger les citoyens sur l’UE, la majorit\u00e9 estime qu’elle ne sert \u00e0 rien. Ce projet, comme d’autres, peut faire aimer l’Europe \u00e0 ses citoyens, d’autant plus qu’aujourd’hui, l’axe France-Allemagne est le moteur de l’Europe. Je pense que l’on peut aller encore plus loin en cr\u00e9ant des \u00e9quipes europ\u00e9ennes, au rugby, au football ou au volley, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se fait d\u00e9j\u00e0 au golf avec la Ryder Cup.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Vous souhaitez \u00e9galement cr\u00e9er un poste de commissaire europ\u00e9en aux sports \u00e0 part enti\u00e8re ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Le sport n’a pas de commissaire. Pour moi, c’est une mauvaise chose, vu son importance et ce qu’il repr\u00e9sente dans le monde. Cela permettra de mener une vraie politique sportive. Aujourd’hui, le sport n’a pas la place qu’il devrait avoir dans la construction europ\u00e9enne. On sous-estime son r\u00f4le. Je reprends l’exemple de l’Euro 2020. C’est quelque chose d’exceptionnel mais beaucoup s’opposent \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer l’exp\u00e9rience, c’est un mauvais message qui est renvoy\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Vous \u00eates n\u00e9 \u00e0 Bastia, le retour du SCB dans le monde professionnel doit vous faire quelque chose ?<\/strong><\/span>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Oui, je pense que Bastia a tout \u00e0 fait sa place en Ligue 1 et en Ligue 2. D’ailleurs, le club est un pionnier de la construction europ\u00e9enne, avec l’arriv\u00e9e de joueurs \u00e9trangers dans les ann\u00e9es 70 comme Dragan\u00a0D\u017eaji\u0107, Johnny Rep ou encore\u00a0J\u00f3zef\u00a0M\u0142ynarczyk\u00a0un peu plus tard. Pour l’\u00e9poque c’\u00e9tait un v\u00e9ritable tour de force.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n PROPOS RECUEILLIS PAR PIERRE-PHILIPPE LECOEUR<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ma\u00eetre Michel Pautot (LEGISPORT) et Madame Monica Radu, responsable du Centre d\u2019Information Europe Direct (CIED) \u00e0 la Maison de l\u2019Europe de Paris et porte-parole des salari\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Maisons de l\u2019Europe, \u00e0 Paris le 29 Janvier 2021<\/strong><\/p>\n Madame Monica Radu : Bonjour Ma\u00eetre. Tout d\u2019abord, la parution de votre ouvrage \u00ab Le sport et l\u2019Europe \u2013 les r\u00e8gles du jeu \u00bb est une r\u00e9\u00e9dition ? <\/strong><\/p>\n Michel Pautot :<\/strong> Oui, il s\u2019agit de la troisi\u00e8me \u00e9dition faisant suite \u00e0 divers \u00e9v\u00e8nements, le Brexit, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019axe France \u2013 Allemagne, le coronavirus\u2026 Il fallait refaire le point sur la construction europ\u00e9enne et ses incidences sur le sport.<\/p>\n Monica Radu : Effectivement, l\u2019actualit\u00e9 est foisonnante avec tout d\u2019abord le Brexit. <\/strong><\/p>\n Michel Pautot : <\/strong>Grand \u00e9v\u00e8nement dont les cons\u00e9quences ne sont pas encore toutes perceptibles, le Brexit est un tournant dans l\u2019histoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cela ne sera pas sans difficult\u00e9s pour le Royaume-Uni avec notamment les questions \u00e9cossaise et irlandaise. L\u2019Ecosse annonce r\u00e9guli\u00e8rement son souhait de faire partie de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Pour le football anglais, les joueurs \u00e9trangers vont-ils \u00eatre moins nombreux ?<\/strong><\/p>\n Des nouvelles mesures ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es pour la Premier League, pas de transferts de mineurs, limitation des transferts des joueurs de 18 \u00e0 21 ans, et institution d’un permis de travail ou \u00e9quivalent pour tous les footballeurs \u00e9trangers sous certaines conditions. D\u2019autres pratiques vont voir le jour. Pour les clubs qui misaient sur le recrutement massif de jeunes \u00e9trangers ou mineurs, ce sera fini. Ce qui devrait en principe donner plus de possibilit\u00e9 aux footballeurs anglais de se r\u00e9v\u00e9ler mais entra\u00eener une baisse de ressources de certains clubs \u00e9trangers \u00ab\u00a0vendeurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le monde est boulevers\u00e9 par le coronavirus. L\u2019Europe est forte. Pour quand l\u2019Europe du sport ?<\/strong><\/p>\n L\u2019Europe du sport est en avance sur celle de la sant\u00e9, bien que les politiques sportives nationales diff\u00e8rent d\u2019un Etat \u00e0 un autre. On l\u2019a vu aussi dans la gestion du coronavirus. La progression de cette pand\u00e9mie a montr\u00e9 qu\u2019une Europe de la sant\u00e9 est une n\u00e9cessit\u00e9 et les d\u00e9cisions de la Commission europ\u00e9enne pour faciliter l\u2019arriv\u00e9e des vaccins en Europe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive malgr\u00e9 l\u2019attitude de laboratoires sur les livraisons.<\/p>\n Le sport subit de plein les effets du coronavirus, comp\u00e9titions annul\u00e9es, report\u00e9es\u2026.<\/strong><\/p>\n Oui. Sans oublier les pertes financi\u00e8res avec des r\u00e9percussions qui se mesureront sur plusieurs ann\u00e9es. Les championnats se jouent dans des stades vides. Si les Coupes europ\u00e9ennes de football se sont d\u00e9roul\u00e9es la saison pass\u00e9e en Ao\u00fbt, l\u2019Euro a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 et si le coronavirus progresse encore, nous sommes dans l\u2019expectative, la comp\u00e9tition sera peut-\u00eatre am\u00e9nag\u00e9e ou report\u00e9e, tout comme les Jeux olympiques de Tokyo.<\/p>\n Des aides publiques ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es aux clubs en France. Est-ce l\u00e9gal ? <\/strong><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne a analys\u00e9 la mesure au regard de l\u2019article 107(2)(b) du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne qui lui permet d\u2019autoriser les aides publiques accord\u00e9es par les Etats membres afin d\u2019indemniser certains secteurs. Elle vient d\u2019autoriser un r\u00e9gime d\u2019aide fran\u00e7ais de 120 millions d\u2019euros destin\u00e9 \u00e0 indemniser partiellement les clubs sportifs et les organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e8nements sportifs pour le pr\u00e9judice li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie.<\/p>\n Pourquoi s\u2019\u00eatre int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019Europe et au sport ?<\/strong><\/p>\n Dans ma jeunesse, la construction de l\u2019Europe \u00e9tait omnipr\u00e9sente, la monnaie unique, la chute du mur de Berlin, l\u2019\u00e9largissement\u2026 J\u2019\u00e9tais un fervent supporter des championnats, des coupes europ\u00e9ennes de football, de basket\u2026et de tous ces joueurs qui circulaient d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre m\u00eame si les quotas \u00e9taient l\u00e0. Les coupes europ\u00e9ennes sont un tr\u00e8s bel exemple de la construction de l\u2019Europe par le sport. Apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment d\u2019avocat en 1997, j\u2019ai soutenu une th\u00e8se de doctorat en droit sur le sport et l\u2019Europe \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nice en 2000 et en m\u00eame temps, je prenais la d\u00e9fense de la basketteuse polonaise Lilia Malaja par l\u2019agent Fran\u00e7ois Torres et Patrick Kramer pour contester en justice son interdiction de jeu.<\/p>\n A la suite des \u00e9v\u00e8nements de l\u2019Europe de l\u2019Est apr\u00e8s la chute du mur de Berlin, notre Pr\u00e9sidente Mme Catherine Lalumi\u00e8re, lorsqu\u2019elle \u00e9tait Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Conseil de l\u2019Europe, a \u0153uvr\u00e9 pour l\u2019entr\u00e9e des pays d\u2019Europe de l\u2019Est.<\/strong><\/p>\n Vous avez raison, l\u2019adh\u00e9sion des pays d\u2019Europe de l\u2019Est a \u00e9t\u00e9 rapide au sein du Conseil de l\u2019Europe. Cela a \u00e9t\u00e9 plus long pour l\u2019Union europ\u00e9enne. Des accords \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne avec les Etats d\u2019Europe de l\u2019Est, dont les accords d\u2019association, puis des Etats sont devenus membres de l\u2019UE. Ces accords ont eu des cons\u00e9quences dans le sport, comme le montrera l\u2019affaire Malaja et autres cas.<\/p>\n A vos yeux, l\u2019Europe a jou\u00e9 un grand r\u00f4le dans le sport. Cet aspect est m\u00e9connu !<\/strong><\/p>\n D\u00e9j\u00e0, l\u2019Europe est \u00e0 l\u2019origine de certaines disciplines sportives modernes et notre continent, c\u2019est certain, a jou\u00e9 un r\u00f4le. L\u2019Angleterre est \u00e0 l\u2019origine de sports populaires comme le football ou le rugby. Sans la r\u00e9volution industrielle, ces sports n\u2019auraient peut-\u00eatre pas vu le jour. Des fran\u00e7ais ont jou\u00e9 un r\u00f4le capital comme le baron Pierre de Coubertin qui a r\u00e9nov\u00e9 les jeux olympiques ou Jules Rimet avec la coupe du monde de football. Pour le handisport, l\u2019allemand Ludwig Guttmann a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant.<\/p>\n Le sport est-il un exemple concret de construction europ\u00e9enne ? <\/strong><\/p>\n Oui, avec les migrations des joueurs, les \u00e9quipes se sont internationalis\u00e9es en application du principe de libre circulation des travailleurs communautaires (importance de l\u2019arr\u00eat Bosman de 1995) puis cela s\u2019est amplifi\u00e9 avec les accords europ\u00e9ens. Des \u00e9quipes ont d\u00e9but\u00e9 des rencontres sans joueur national, Chelsea, Arsenal, l\u2019Inter, le PSG, l\u2019Eintracht\u2026 Si nous prenons l\u2019exemple de la Coupe du Monde de football 2018, les \u00e9quipes nationales de France, de Croatie et de Belgique ont apport\u00e9 la preuve qu\u2019elles participent activement \u00e0 la construction de l\u2019Europe avec leurs joueurs \u00ab \u00e9parpill\u00e9s \u00bb dans les Championnats europ\u00e9ens.<\/p>\n Peu de dirigeants politiques en parlent !<\/strong><\/p>\n Nous le regrettons. La libert\u00e9 de circulation est critiqu\u00e9e, alors qu\u2019elle est une richesse, d\u2019autres parlant de \u00ab d\u00e9r\u00e9gulation \u00bb ! La libert\u00e9 de circulation est un des piliers du Trait\u00e9 de Rome de 1957 et de ses p\u00e8res fondateurs Jean Monnet et Robert Schuman. Le sport est bien au c\u0153ur de l\u2019Europe : les \u00e9quipes constitu\u00e9es de joueurs expatri\u00e9s en sont une parfaite illustration ! Et les audiences \u00e0 la TV sont fortes pour voir le sport europ\u00e9en, d\u2019o\u00f9 la lutte effr\u00e9n\u00e9e pour l\u2019obtention des droits de diffusion avec l\u2019explosion des co\u00fbts.<\/p>\n Vous \u00eates un de ceux, \u00e0 l\u2019origine de cette internationalisation avec la proc\u00e9dure Lilia Malaja. D\u2019ailleurs, le Pr\u00e9sident Sepp Blatter a qualifi\u00e9 \u00ab l\u2019arr\u00eat Malaja \u00bb d\u2019 \u00ab arr\u00eat Bosman \u00e0 la puissance 10 \u00bb ! <\/strong><\/p>\n Son combat en faveur des droits des sportifs m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9. La basketteuse polonaise Lilia Malaja \u00e9tait interdite de jouer en France au club de Strasbourg car celui-ci avait d\u00e9pass\u00e9 le nombre de joueuses non-communautaires autoris\u00e9es \u00e0 jouer. Pour simplifier, c\u2019est le prolongement de l\u2019arr\u00eat Bosman pour les joueurs non \u2013 communautaires.<\/p>\n Comment l\u2019expliquer ? <\/strong><\/p>\n Les accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne avec une centaine d\u2019Etats tiers et ils interdisent la discrimination en raison de la nationalit\u00e9 en ce qui concerne les conditions de travail. Ces accords, de nature \u00e9conomique, concernent diverses zones g\u00e9ographiques, comme l\u2019Europe de l\u2019Est, le Maghreb, l\u2019Afrique, le Pacifique et les Cara\u00efbes. Si l\u2019on prend le cas du rugby, les joueurs sud-africains, fidjiens sont concern\u00e9s par l\u2019Accord de Cotonou.<\/p>\n Le sport est devenu \u00ab sans fronti\u00e8res \u00bb ! <\/strong><\/p>\n Les fronti\u00e8res du sport ont \u00ab explos\u00e9 \u00bb avec ces proc\u00e8s pour l\u2019abolition des quotas qui limitaient la pr\u00e9sence des joueurs \u00e9trangers dans les \u00e9quipes de clubs. Les textes europ\u00e9ens \u00e9taient et sont d\u2019une valeur sup\u00e9rieure. Mais il a fallu du temps ! Avant l\u2019arr\u00eat Bosman de 1995, des d\u00e9cisions avaient d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des restrictions vis-\u00e0-vis des communautaires. Et le sport a une vocation mondiale, comme l\u2019\u00e9conomie, la culture\u2026<\/p>\n Le Trait\u00e9 de Lisbonne, entr\u00e9 en vigueur en 2009, a inscrit un article sur le sport (comp\u00e9tence d\u2019appui). <\/strong><\/p>\n Nous devons aller plus loin que l\u2019insertion d\u2019un article sur le sport, un poste de Commissaire europ\u00e9en aux sports \u00e0 part enti\u00e8re doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9 au sein de la Commission m\u00eame si certains objecteront que le poste de Ministre des sports n\u2019existe pas dans tous les pays europ\u00e9ens.<\/p>\n N\u2019oublions pas le Conseil de l\u2019Europe. Quel r\u00f4le a t-il jou\u00e9 un r\u00f4le dans le sport ?<\/strong><\/p>\n Son Trait\u00e9 fondateur est celui de Londres (1949). Il exhorte \u00e0 la protection des droits de l\u2019homme, du renforcement de la d\u00e9mocratie et la pr\u00e9\u00e9minence du droit. Dans le sport, il est \u00e0 l\u2019origine d\u2019un grand nombre de textes, par exemple, la Charte europ\u00e9enne du sport et le code d\u2019\u00e9thique sportive, la Convention europ\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestations sportives, la Convention sur la manipulation de comp\u00e9titions sportives… Pour le dopage, le Conseil de l\u2019Europe adoptait d\u00e8s 1967 une r\u00e9solution sur le doping des athl\u00e8tes avant de publier plus tard une Convention contre le dopage. Les valeurs du sport ont bien \u00e9t\u00e9 mises en avant.<\/p>\n Et les \u00e9quipes \u00ab europ\u00e9ennes \u00bb !<\/strong><\/p>\n On peut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une \u00e9quipe europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019exemple de la Ryder Cup en golf. En football, rugby, volley-ball, basket-ball ou handball, pourquoi apr\u00e8s la finale d\u2019une coupe ou d\u2019un championnat du monde, ne pas organiser un match entre une \u00e9quipe europ\u00e9enne et une \u00e9quipe du reste du monde ? Ces id\u00e9es vont dans le sens d\u2019une identit\u00e9 europ\u00e9enne encore plus forte.<\/p>\n De nombreux symboles peuvent y \u00eatre reli\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n L\u2019Euro de football se d\u00e9roulera dans plusieurs pays europ\u00e9ens, c\u2019est un magnifique symbole. Nous lan\u00e7ons l\u2019id\u00e9e d\u2019un match amical annuel France \u2013 Allemagne lors de la journ\u00e9e franco-allemande. Le football a ind\u00e9niablement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019amiti\u00e9 franco-allemande. L\u2019ann\u00e9e 2024 devrait \u00eatre d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e \u00ab Ann\u00e9e europ\u00e9enne du sport \u00bb avec la tenue des Jeux de Paris et de l\u2019Euro de football en Allemagne.<\/p>\n Enfin, avez-vous un souhait pour l\u2019Europe ? <\/strong><\/p>\n Que la \u00ab journ\u00e9e de l\u2019Europe \u00bb du 9 mai qui est l\u2019anniversaire de la \u00ab d\u00e9claration Schuman \u00bb de 1950 soit d\u00e9clar\u00e9e \u00ab jour f\u00e9ri\u00e9 \u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Voici la liste de tous les bulletins parus jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui\u00a0 :<\/strong><\/p>\n N\u00b01 Septembre-Octobre 1996<\/em> – SPORT ET ENFANTS : HALTE AUX EXC\u00c8S –<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n N\u00b02 Novembre-D\u00e9cembre 1996 <\/em>– LES \u00c9QUIPEMENTS SPORTIFS SOUS HAUTE\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 SURVEILLANCE –<\/strong><\/p>\n N\u00b03 Janvier-F\u00e9vrier 1997 <\/em>– CLUBS SPORTIFS ET ACCIDENTS : VERS UNE RESPONSABILIT\u00c9 DE PLEIN DROIT – <\/strong><\/p>\n N\u00b04 Mars-Avril 1997<\/em> – VOUS \u00caTES TOUS CONCERN\u00c9S PAR L\u2019OBLIGATION DE DIPL\u00d4MES ET CELLE DE D\u00c9CLARATION D\u2019\u00c9TABLISSEMENT D\u2019\u00c9DUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE – <\/strong><\/p>\n N\u00b05 Mai-Juin 1997<\/em> – LA RESPONSABILIT\u00c9 P\u00c9NALE – <\/strong><\/p>\n N\u00b06 Juillet-Ao\u00fbt 1997 <\/em>\u00a0\u00a0– LA RESPONSABILIT\u00c9 P\u00c9NALE DES PERSONNES MORALES – <\/strong><\/p>\n N\u00b07 Septembre-Octobre 1997 <\/em>– LA RESPONSABILIT\u00c9 DES ORGANISATEURS – <\/strong><\/p>\n N\u00b08 Novembre-D\u00e9cembre 1997 <\/em>![\"\"](\"https:\/\/legisport.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/lilia-malaja-et-me-michel-pautot.bmp\")
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