Afin de mieux accompagner ses membres et l’ensemble du mouvement sportif, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) présidé par Denis MASSEGLIA vient de mettre en place une « Task Force », pilotée par son Secrétaire Général Jean Michel BRUN.
Cette « Task Force » regroupe les filières sportives (sports collectifs, sports individuels, montagne, mer, mécanique, cycles, équitation, aéronautique, …) avec l’objectif de mettre en exergue des constats, des interrogations et des suggestions afin de contribuer le plus efficacement possible à une vision partagée dans le cadre de propositions. Parallèlement, le CNOSF a intégré la cellule de continuité économique interministérielle mise en place par le Ministère de l’économie et des finances. La «Task Force » CNOSF contribue toutes les semaines, en lien notamment avec le Ministère des sports, à alimenter les sujets et à traiter des urgences.
Question à Jean-Michel BRUN : quelles sont les interrogations et les propositions de cette « Task Force » que vous pilotez avec détermination ?
Réponse de J.M. BRUN, Secrétaire Général du CNOSF :
Le sport est un atout, la santé est notre capital le plus précieux. Vecteur d’utilité sociale, le mouvement sportif fédéral se mobilise pleinement au service de notre pays pour accompagner le plan de déconfinement.
Voici les principales pistes engagées et présentées au nom de la « Task Force » auprès de l’Agence Nationale du Sport, des autorités ministérielles et des parlementaires.
1-– Agence Nationale du Sport.
Nos sollicitations visent plusieurs points :
-Une proposition de « réorientation » des crédits de la campagne Equipements, en tenant compte des obligations et engagements en cours;
-Une analyse du poste des emplois (5 000 emplois en cours) et la gestion du futur ;
-Le refléchage des actions dans le cadre des 56 M€ pour les contrats de performance et les 22,3 M€ pour les contrats de développement » ;
-L’examen de la réorientation des Projets sportifs fédéraux en cette période de crise et de reports, exigeant des adaptations pour la relance des activités;
2- Décisions fédérales prises en cette période de crise/Protection des Fédérations.
Dans une situation inédite, les Fédérations sont contraintes à devoir prendre des décisions qui relèvent de l’organisation fédérale. La gestion en « bon père de famille » (selon la formule du code civil) impose une position, et donc une décision, à l’effet de prévoir le fonctionnement le plus approprié, dans une situation déroutante. Les premiers contentieux (près de 80 Clubs), avec des recours collectifs, sont engagés (plusieurs sports), étant rappelé que le premier filtre est la Conciliation du CNOSF. L’Autorité de tutelle est en capacité d’intervenir, au plan législatif, à l’effet de « sécuriser » ces décisions dans ce contexte inédit. Cela est notre sollicitation.
3 – Régime d’autorisation pour certaines activités.
Certaines fédérations sont soumises à des contraintes particulières dans la mesure où leurs manifestations relèvent d’un régime déclaratif ou d’autorisation (cyclisme, athlétisme, moto, auto, voile, randonnée pédestre, course d’orientation, …). Les différents services de l’Etat doivent instruire ces demandes (préfectures, préfectures maritimes , ONF, …).
Des règles applicables à la prorogation des délais durant la période d’urgence ont été élaborées.
Toutefois, les délais administratifs réglementaires doivent pouvoir être suffisamment souples pour ne pas entraver la réalisation d’évènements dans les délais qui seront programmables.
4- Modalités de mise en œuvre du contrôle de l’honorabilité.
Le principe posé ne souffre aucun débat. A dater de l’instant, où les Fédérations vont travailler sur des bases de données, avec des extractions ciblées, il est évident qu’une concertation affinée s’impose si le dispositif est applicable à la prochaine rentrée sportive. Ainsi, la procédure de mise en œuvre doit être largement partagée en amont afin de préciser les différentes étapes de ce contrôle, ainsi que les modalités y afférentes.
5- Gestion des subventions publiques versées.
Le Secrétaire d’Etat, Gabriel ATTAL, a annoncé le 21 avril, que les subventions publiques versées resteraient acquises aux bénéficiaires et que les engagements seraient honorés. Selon quelles modalités ce point sera-t-il précisé et quel acte officialisera cette position ? Cette annonce ne saurait engager les Collectivités territoriales.
6- Réflexion engagée concernant un Crédit d’impôts au titre des prises de licences.
Ce dossier, évoqué lors de notre dernière réunion et soutenu par les services du Ministère, est accueilli favorablement. Ce sujet délicat mérite un examen approfondi. Dans notre Pays, plus de 21 millions de foyers sont non imposables. La base à retenir pourrait s’articuler à partir du coût de la licence et/ou de l’adhésion au club à plafonner. Au-delà de l’aide économique, la prise de licence sportive soutenue serait symboliquement un acte citoyen dans le cadre du sport santé en particulier.
7- Création d’un fonds spécial d’aide au Sport.
Il y a lieu de rappeler, concernant la filière équine, par exemple, qu’un fonds spécial, alimenté durant 3 ans par un prélèvement sur les paris du PMU (0,002%) avait été mis en place avec le concours de l’Etat en 2014 (dans le cadre du fonds Eperon). La création d’une taxe additionnelle sur les jeux d’argent, durant une période donnée, au bénéfice du sport fédéral dont les activités en constituent le socle, répondrait aux réels besoins de notre secteur suite aux impacts de COVID-19.
8- Fonds de solidarité prévu par l’ordonnance 2020-317.
Nous avions souligné le fait que ce fonds s’inscrivait dans une configuration plus adaptée aux petites entreprises, et que des aménagements étaient requis pour le secteur associatif. Nos membres nous font état de difficultés pour s’inscrire à ce dispositif de droit commun. Nous avions déjà souligné les problèmes rencontrés et fait des propositions d’ajustement.
9- Accès aux emprunts garantis par l’Etat.
Les associations entrent dans le droit commun. Les mécanismes d’accès sont encore difficilement exploitables par certaines Fédérations et leurs clubs.
Nous attendons un retour de la BPI qui s’est spontanément proposé d’analyser certains dossiers et d’en faire un retour. Un examen conjoint de la situation s’impose.
10- Gestion des reports d’évènements.
Il s’agit de dossiers particulièrement délicats. Mais ne rien savoir, ne rien pouvoir programmer génère une telle anxiété qu’il faut tenter d’arrêter une ligne de conduite dans un cadre à définir. Les interrogations des organisateurs, des partenaires, des Fédérations Internationales, et la nécessité d’engagements financiers en amont d’une nouvelle préparation devraient conduire à statuer sur une hypothèse ou sur une autre. L’important est la prise de décision, quelle qu’en soit la nature. Entre se retrancher sur l’incertitude de l’évolution de la crise et arrêter une position, nous constatons que des projections sont possibles tel l’aboutissement de la décision prise pour le Tour de France.
11- Plan de reprise des activités.
Les Fédérations sportives sont prêtes à prendre leurs responsabilités, pour avoir déjà travaillé sur ce dossier, dans le respect des règles sanitaires, à l’effet de structurer pour chacune d’elles un plan de déconfinement adapté à leur environnement. Les matrices de travail de la reprise des activités étant différentes par sport, chaque fédération doit pouvoir proposer un plan de déconfinement afin notamment de garantir une cohérence d’ensemble pour chaque pratique. Bien entendu, un encadrement sanitaire devra être mis en place sous le contrôle des services de l’Etat.
12 – Fonds structurels Européens.
Les institutions européennes mobilisent des fonds pour la gestion de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences. Nous avons engagé des démarches dans ce cadre avec d’autres CNOs européens.
13 – Assurances.
Les Assureurs se positionnent globalement dans leur cadre contractuel. En ces circonstances inédites de décisions fédérales susceptibles de recours, il n’est jamais inutile de relire sa police RC, et tout particulièrement la garantie des mandataires sociaux. Par ailleurs, en cette période où d’autres risques ont disparu et que les primes sont versées, une forme de solidarité avec les Assureurs devrait pouvoir être trouvée.
14 – Les cotisations perçues par les clubs fédéraux.
Nous ne sommes pas dans un rapport prestataire/client avec les licenciés. Nous sommes au sein d’ une communauté de vie et de valeurs, et les membres sont les parties prenantes d’un projet collectif –titulaires de droits et de devoirs- dans un cadre statutaire associatif. Ils ont à faire vivre ce projet collectif, dans une construction sociétale partagée, avec des pratiques encadrées et sécurisées. Le principe de solidarité est la base de cet édifice d’intérêt général au service de tous, et l’investissement fédéral s’inscrit dans la durée. Ce principe est indivisible. La seule et vraie question est la gestion du futur et les solutions y afférentes, et non l’appauvrissement des produits encaissés.
| CONTACT : Jean-Michel BRUN, Secrétaire général CNOSF et EOC Executive Member Mail : JeanMichelBrun@cnosf.org Adresse : 1, avenue Pierre de Coubertin, 75640 Paris Cedex 13 |
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