Par Maître François Klein, avocat associé département droit du sport – KGA AVOCATS, Maître Laurent Badiane, avocat associé département IP/IT – KGA AVOCATS, Maître Laëtitia Basset, avocate département IP/IT – KGA AVOCATS   L’obligation de localisation des sportifs « ciblés » en vue de contrôles anti-dopage « inopinés » prévus par l’article L232-15 du Code […]

Maître Serge Pautot, président de LEGISPORT a présenté avec succès l’ouvrage « France – Algérie / du côté des deux rives » (Editions L’Harmattan) en Algérie (à Alger), en France (à Marseille puis Paris) et au Liban (à Beyrouth). La presse est extrêmement élogieuse envers cet ouvrage devenu une référence pour le rapprochement France – Algérie.  

Légisport porte aujourd’hui à la connaissance de ses lecteurs et lectrices la décision du Conseil Constitutionnel n°2017-688 QPC du 2 Février 2018 dans laquelle il décide que « le 3° de l’article L.232-22 du Code du sport, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la […]

L’article 9 du Code Civil est un des plus connus. Il édicte un grand principe : « Chacun a droit au respect de sa vie privée », lequel est très souvent rappelé  par la jurisprudence, juges des référés, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’appel et Cour de Cassation, à l’occasion d’affaires relatives à la violation de la vie […]

L’édition 2017 du classement World Ranking of Countries in Elite Sports (ex-I3SAW) vient d’être présentée par le libanais Nadim Nassif, enseignant – chercheur à Notre Dame University. Riche d’enseignements, elle est un paramètre indispensable pour établir la compétitivité sportive des pays. Nadim Nassif et son assistant Andrew Al-Nghayoui, MBA en gestion du sport à l’Université Catholique […]