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Conseil de l’Europe : La nouvelle Convention sur la sécurité, la sûreté et les services : maintenant en vigueur !

La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives (STCE nº 218) est entrée en vigueur le 1er novembre 2017 après avoir été ratifiée par trois Etats membres du Conseil de l’Europe : la France, le Monaco et la Pologne.

Cette convention est née des connaissances et de l’expérience accumulée à l’échelle internationale par le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence des spectateurs, convention qui a été le premier traité institutionnel paneuropéen en réponse à la tragédie du Heysel de 1985 et qui avait pour principal objectif de lutter contre le phénomène du hooliganisme européen. Aujourd’hui le but de la nouvelle convention est de passer d’une approche centrée sur la violence à une approche intégrée autour de trois piliers interdépendants : la sécurité, la sûreté et les services.

Au long des trente dernières années, le monde du sport a changé de façon remarquable, ce qui  a affecté la façon dont les grands évènements sportifs sont organisés. Avec plus de possibilités de s’engager dans ces évènements, on peut dire que, du point de vue d’un supporter, ils ont évolué d’un simple évènement sportif vers une vraie « expérience ».

Un nombre croissant de matches de football européens de haut niveau a lieu, la couverture médiatique est plus importante, plus de supporters voyagent à travers l’Europe, ou encore les lieux de retransmission publique ou les «fan-zones» sont devenus très populaires. Il est clair que ces nouveaux défis devaient être pris en compte. C’est pourquoi la nouvelle convention a été élaborée, en se basant sur ces évolutions et sur les meilleures pratiques européennes depuis 30 ans.

Cette convention est le seul instrument international contraignant qui établit une approche intégrée de la sécurité, la sûreté et les services. Elle encourage également la coopération entre toutes les parties prenantes, publiques et privées : gouvernements, élus locaux, police, autorités du football et les supporters, ayant pour but de garantir que les manifestations sportives soient sécurisées, sûres et accueillantes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des stades.

Elle a été ouverte à la signature le 3 juillet 2016 au Stade de France, à Saint-Denis, au nord de Paris, à l’occasion d’un quart de finale du tournoi UEFA EURO 2016 et a été signée par 30 pays et ratifiée par six (à fin janvier 2018). De plus cette convention a une vocation universelle et tous les pays intéressés peuvent y accéder.

Dès que dix pays auront ratifiée cette convention, un nouveau Comité sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs sera établi. Il prendra en charge progressivement les activités du Comité permanent telles que l’élaboration de normes, le suivi et l’assistance technique et deviendra progressivement la nouvelle plateforme d’expertise pour la coopération internationale dans ce domaine.

Le saviez-vous ?

 Les deux principales caractéristiques de cette nouvelle convention sont :

-l’approche intégrée : la sécurité, la sûreté et les services sont considérés comme trois piliers interdépendants: les mesures de sécurité, de sûreté et de service ne peuvent pas être mises en œuvre de manière efficace par une seule agence et les mesures de sûreté ne devraient jamais prévaloir sur les mesures de sécurité et de services ;

-l’approche pluri-institutionnelle signifie qu’un certain nombre d’organismes ou de parties prenantes doivent être impliqués dans la sécurité et la sûreté d’un évènement sportif et qu’aucune partie prenante, par exemple la police, ne peut s’en occuper seule.

 

Faites-vous la différence entre la sécurité, la sûreté et les services ?

 La notion de sécurité recouvre toutes les mesures visant à éviter que des personnes ne soient blessées ou exposées à des risques pour leur santé ou leur bien-être lors de manifestations sportives. Ces mesures concernent l’infrastructure et la certification des stades et les plans d’intervention en cas d’urgence.

La notion de sûreté comprend toutes les mesures conçues pour prévenir, empêcher et sanctionner toute violence ou débordement à l’occasion de matches de football ou autres manifestations sportives, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes. Ces mesures sont notamment relatives à l’évaluation des risques, la coopération entre la police et les autres organismes pertinents et la mise en place de sanctions.

La notion de services regroupe les mesures visant à rendre les matches de football et autres manifestations sportives agréables et accueillants pour tous, dans les enceintes sportives mais également dans les espaces publics où les spectateurs et supporters se rassemblent avant, pendant et après les matches. Cette notion comprend des éléments matériels tels que la restauration et les équipements sanitaires; mais s’attache surtout à la manière dont les spectateurs sont accueillis et traités tout au long de la manifestation.

 

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CONTACT :

Madame Marie-Françoise Glatz

Senior Programme Manager

Sport Conventions

Division Directorate of Human Dignity, Equality and Sport Values

DG II – Democracy

Council of Europe – Conseil de l’Europe

marie-francoise.glatz@coe.int