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Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Une décision du Conseil Constitutionnel à connaître

Légisport porte aujourd’hui à la connaissance de ses lecteurs et lectrices la décision du Conseil Constitutionnel n°2017-688 QPC du 2 Février 2018 dans laquelle il décide que « le 3° de l’article L.232-22 du Code du sport, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du Code Mondial Antidopage, est contraire à la Constitution ». Cette décision devrait être abondamment commentée.