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Réaction de Me Michel Pautot à la polémique sur les joueurs étrangers dans le Calcio

Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat à l’origine de l’arrêt Malaja qui, après l’arrêt Bosman, a bouleversé le sport professionnel européenne et auteur de la 15ème étude LEGISPORT « Sport et Nationalités » n’est pas surpris par la polémique sur les joueurs étrangers dans le Calcio qui « rappelle les controverses plus générales sur la mondialisation des échanges ou le patriotisme économique ».

« Concernant le football, la polémique sur les joueurs étrangers ne date pas du match contre la Suède. Si nous remontons l’histoire, en 1966, déjà, après la Coupe du Monde en Angleterre qui avait vu l’élimination de l’Italie par la Corée du Nord, la polémique était déjà forte et une réglementation très très restrictive avait vu le jour concernant les étrangers du Calcio ».

« Limiter les joueurs étrangers n’est pas la solution. Il convient d’analyser de la façon la plus honnête possible les causes de la non – qualification de l’équipe nationale d’Italie à la Coupe du Monde de football 2018. Le niveau des sélections nationales a augmenté ces dernières saisons avec le brassage de plus en plus grand des nationalités dans les clubs », estime Me Michel Pautot qui pense que « les projets visant à réintroduire les quotas de joueurs étrangers dans le sport reposent sur des bases juridiques très fragiles. Sepp Blatter, le président de la FIFA n’a pas pu imposer le 6 + 5, c’est dire ». « Les fédérations sont soumises au droit de l’Union européenne et notamment à la règle de libre circulation des travailleurs communautaires, qui s’applique aux sportifs professionnels depuis le célèbre arrêt Bosman du 15 décembre 1995. Cette règle de libre circulation avait déjà été dégagée précédemment par les arrêts Walrave (1974) et Donà (1976) par la Cour de Justice. N’oublions pas aussi le principe d’interdiction de la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail qui est contenu dans un grand nombre d’accords européens signés par l’Union européenne et des Etats tiers (Europe de l’Est, Maghreb, ex-URSS et l’accord de Cotonou avec les Etats Afrique – Caraïbes – Pacifique,…) et applicable avec les arrêts Malaja (2002), Kolpak (2003), Simutenkov (2005) et Kahveci (2008) ».

Aujourd’hui, la mondialisation impacte tous les Championnats et les clubs suivent. « Ne croyons pas que l’Italie est la seule nation concernée par l’internationalisation des équipes. En Angleterre, les joueurs étrangers sont nombreux par exemple. Avec l’ouverture des frontières, les joueurs cherchent souvent à s’expatrier, et les clubs jouent depuis des années la carte de l’internationalisation. Nous connaissons tous le cas de l’Inter Milan qui a aligné au coup d’envoi de la finale de la Ligue des Champions en 2010 une équipe composée de joueurs étrangers. Au coup d’envoi de la dernière finale de la Ligue des Champions,  la Juventus était composée majoritairement de joueurs étrangers ».

« N’est-ce pas grâce à des joueurs étrangers que le Calcio a connu sa plus grande médiatisation avec Diego Maradona, Michel Platini, Marco Van Basten, Lothar Matthaus, Zinédine Zidane…. ? Les footballeurs étrangers ont été décisifs pour la promotion du Calcio ».

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