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Maître Michel Pautot, auteur de l’étude LEGISPORT « Sport et Nationalités » réagit à la volonté de limiter les joueurs étrangers dans le rugby

Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat à l’origine de l’arrêt Malaja qui, après l’arrêt Bosman, a bouleversé le sport professionnel européenne et auteur de la 15ème étude LEGISPORT « Sport et Nationalités » n’est pas surpris par la polémique sur les joueurs étrangers qui « rappelle les controverses plus générales sur la mondialisation des échanges ou le patriotisme économique ».

« Limiter les joueurs étrangers n’est pas la solution. Il convient d’analyser de la façon la plus honnête possible les causes des mauvaises performances. Le niveau des sélections nationales a augmenté ces dernières saisons avec le brassage de plus en plus grand des nationalités dans les clubs », estime Me Michel Pautot qui pense que « les projets visant à réintroduire les quotas de joueurs étrangers dans le sport reposent sur des bases juridiques très fragiles. Sepp Blatter, le président de la FIFA n’a pas pu imposer le 6 + 5, c’est dire ». « Les fédérations sont soumises au droit de l’Union européenne et notamment à la règle de libre circulation des travailleurs communautaires, qui s’applique aux sportifs professionnels depuis le célèbre arrêt Bosman du 15 décembre 1995. Cette règle de libre circulation avait déjà été dégagée précédemment par les arrêts Walrave (1974) et Donà (1976) par la Cour de Justice. N’oublions pas aussi le principe d’interdiction de la discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail qui est contenu dans un grand nombre d’accords européens signés par l’Union européenne et des Etats tiers (Europe de l’Est, Maghreb, ex-URSS et l’accord de Cotonou avec les Etats Afrique – Caraïbes – Pacifique,…) et applicable avec les arrêts Malaja (2002), Kolpak (2003), Simutenkov (2005) et Kahveci (2008) ».

Aujourd’hui, la mondialisation impacte tous les Championnats et les clubs suivent. « La France n’est pas la seule nation concernée, le niveau de compétition s’est accru avec le brassage des nationalités dans le rugby et le Top 14 n’est pas en France le championnat qui accueille le plus de joueurs étrangers. Avec l’ouverture des frontières, les joueurs cherchent souvent à s’expatrier, et les clubs jouent la carte de l’internationalisation. N’est-ce pas grâce à des joueurs étrangers que le Top 14 connaît une exceptionnelle notoriété (Tana Umaga, John Smit, Johnny Wilkinson, Dan Carter…). ? C’est une chance pour la France d’avoir pu attirer de tels joueurs ».

« Limiter les joueurs étrangers dans le Championnat, c’est prendre le risque de se priver de joueurs de talent et aussi celui à terme d’affaiblir les clubs. Toulon lorsqu’il a remporté sa dernière Coupe d’Europe était composé de joueurs de divers pays et avait su trouver une alchimie parfaite entre français et étrangers de Nouvelle Zélande, Afrique du Sud, Australie, Argentine, Galles, Géorgie, Angleterre. Un club peut-il remporter une Coupe d’Europe avec seulement des joueurs nationaux ? Le fidjien Alivereti Raka ne vient-il pas de briller avec Clermont contre Saracens ? ».

« Il est paradoxal de vouloir limiter les joueurs étrangers dans les clubs alors que certains joueurs étrangers ont porté les couleurs du XV de France ».

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