legisport

Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Monthly Archives: octobre 2017

« Sport et Politique » : parution du bulletin LEGISPORT n°127

Le n°127 du bulletin d’informations juridiques sportives LEGISPORT de septembre – octobre 2017 vient de paraître. Il est consacré à un thème d’importance : « Sport et Politique : qui gouverne ? ». Entre l’Etat, les collectivités, le mouvement sportif et fédéral ainsi que la confrontation aux nouvelles lois du marché et du spectacle sportif, le sujet est […]

Salle d’escalade : La Cour de Cassation statue sur l’obligation de sécurité et la faute de la victime

LEGISPORT porte à la connaissance de ses lecteurs un arrêt de la première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 25 Janvier 2017 (n° de pourvoi : 16-11953). Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge : « L’obligation contractuelle de sécurité à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens. Dès […]

Ballon de football et lésions cérébrales : un journal anglais (The Guardian) monte au créneau

Le ballon de football est – il dangereux ? Il n’est pas inutile de se reporter à la presse anglaise et notamment au quotidien « The Guardian » et à l’article de Daniel Taylor publié le 30 septembre 2017 : « Football is heading for trouble over brain injuries caused by the ball » (« Le football se dirige vers des problèmes […]

« Médicaments et performances » : l’étude du Dr Véronique Lebar

« Médicaments et performances » : le Docteur Véronique Lebar, actuelle présidente du Comité Ethique et sport livre une analyse fort instructive et enrichissante sous différents angles, historique, philosophique, médical,…au regard du dopage. Avec le très grand nombre de fonctions exercées par le Dr Véronique Lebar tant à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (responsable médicale de […]

Match Amiens – Lille : Communiqué de Maître Michel Pautot, auteur des « Responsables du drame de Furiani »

A la suite du match de Championnat de France de football Ligue 1 entre Amiens et Lille au stade de la Licorne qui a vu l’effondrement d’une tribune, une information judiciaire a été ouverte pour blessures involontaires. Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, auteur de l’ouvrage « Les responsables du drame […]

Le Conseil d’Etat et le dopage

Quelques affaires relatives au dopage sont parfois jugées par le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. LEGISPORT a choisi aujourd’hui d’en évoquer deux : la première (référé, 25 Août 2017) dans laquelle le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’Agence Française de Lutte contre le dopage, et une seconde […]