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L’Euro 2016 de football et la Cour des Comptes

L’Euro 2016 de football s’est déroulé il y a plus d’un an en France. Pour la Cour des Comptes, la célèbre « institution financière », aux termes de son rapport en date du 28 Septembre 2017, l’organisation du tournoi s’est manifestée par « un rapport de forces inégal, aggravé par les conditions de mise en œuvre ».

La Cour des Comptes estime notamment : « Alors que l’autorité d’organisation de l’Euro 2016 était censée être la Fédération française de football, l’UEFA a maîtrisé en réalité la globalité de l’événement, grâce à un dispositif « contractuel » unilatéral. Le dispositif d’ensemble appliqué à l’Euro 2016 a été d’une qualité institutionnelle et juridique médiocre. Ainsi, maints engagements pris ont été exorbitants du droit national, certains emportant des conséquences financières : gratuité du concours des forces de l’ordre pour l’État, pertes de redevance d’occupation du domaine public (fan zones) ou de recettes commerciales pour les collectivités. Le déséquilibre du rapport de force entre l’UEFA et le pays d’accueil n’implique pas nécessairement que les pouvoirs publics soient à ce point marginalisés. La formule du groupement d’intérêt public (GIP), qui n’a pas été défendue par l’État, était pourtant susceptible de mieux garantir la défense de l’intérêt général et le contrôle financier de l’État. En l’absence d’une telle structure, il est difficile de mesurer a posteriori les dépenses totales d’organisation de la compétition, mais la dépense publique nette, coût des exonérations fiscales comprises, est évaluée à 162 M€ environ. La disproportion entre les bénéfices tirés par l’UEFA (de l’ordre de 847 M€, soit 44 % de marge bénéficiaire) et les rétributions versées à certains acteurs publics nationaux est manifeste. Une coopération entre les États pour limiter les exigences des instances sportives internationales, serait opportune ».

Concernant les stades du tournoi, la Cour des Comptes pointe « un investissement public important mais de nouveaux risques de gestion pour les villes ».

« Les conséquences des fortes augmentations de jauge des stades, parfois au-delà des besoins de la compétition, constituent un risque d’exploitation accru pour les collectivités locales (nécessité d’une hausse des fréquentations et d’une diversification des activités), lesquelles sont restées propriétaires, sauf à Lyon, des enceintes sportives. Elles doivent aussi adapter les redevances payées par les clubs résidents pour l’occupation de ces équipements publics agrandis. Un calibrage des investissements plus proche des attentes de l’UEFA aurait minoré les risques d’exploitation futurs et les tensions sur les redevances », précise la Cour des Comptes.