legisport

Tout sur le droit du sport. 1991 : fondation de LEGISPORT. 1996 : lancement du bulletin d'informations juridiques sportives LEGISPORT.

Parution du bulletin n°119 sur la 13ème étude Légisport « Sport et Nationalités – la multinationalité des équipes »

Le bulletin Légisport n°119 de Mai – Juin 2016 vient de paraître.

Il a pour thème la présentation de sa 13ème étude « Sport et Nationalités – la multinationalité des équipes », réalisée par Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, dont les résultats sont édifiants.

Il s’agit d’un sujet d’importance et d’actualité qui  décrypte de manière extrêmement précise les flux migratoires des joueurs étrangers, tant dans le sport français, que dans les sélections nationales. Les entraîneurs font aussi l’objet d’une analyse.

Maître Michel Pautot, l’auteur est docteur en droit, avocat au barreau de Marseille. Il est à l’origine de l’arrêt Malaja qui, après l’arrêt Bosman, a bouleversé le sport professionnel européen.

Les résultats sont instructifs, surprennent et consacrent la mondialisation du sport. Alex Phillips de l’UEFA (Union des Associations Européennes de Football) nous déclarait avoir pris connaissance avec le plus grand intérêt de notre étude 2006. « Votre étude que nous avons soigneusement analysée, révèle des statistiques fort intéressantes quant à l’évolution du football européen, et plus particulièrement, au sujet des changements concernant la composition des équipes de ces clubs professionnels à la suite, notamment des arrêts Bosman et Malaja. Vous n’êtes pas sans savoir que ces questions intéressent au plus haut point l’UEFA ».

Cette étude sans équivalent dans le domaine du sport mondial, a pour coup d’envoi l’arrêt Malaja, prononcé le 30 décembre 2002 par le Conseil d’Etat, qualifié d’ « arrêt Bosman à la puissance 10 »  par Sepp Blatter, président de la Fédération Internationale de Football.

En 1998, François Torrès, agent de joueuses de basket-ball et Patrick Kramer, président du Racing Club de Strasbourg Basket Pro Féminin demandent à Maîtres Serge et Michel Pautot, avocats au barreau de Marseille de contester la décision de la Fédération Française de Basket-Ball d’interdiction de jeu de la basketteuse polonaise Lilia Malaja. Le combat judiciaire contre la politique des quotas aboutit à « l’arrêt Malaja ». Le Conseil d’Etat consacre la règle selon laquelle il ne peut pas y avoir de discrimination en raison de la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail pour les travailleurs originaires des Etats signataires d’accords européens d’association, de coopération et de partenariat avec l’Union européenne.

La presse est unanime sur cette nouvelle jurisprudence jugée révolutionnaire quant à ses effets et Maître Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, a décidé de comptabiliser dès la saison sportive 2003 – 2004 les joueurs étrangers dans le sport professionnel français et européen.

Contact : legisport@wanadoo.fr